Préambule

Le présent contrat régit les conditions d'accès et d'utilisation de la formation en ligne ÉVEIL (200 heures), offerte par espace OASIS, dont les droits d'auteur appartiennent à Dani MacLean et Marie-Ève Gauthier.

En procédant à l'achat, la personne participante reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions énoncées ci-dessous, conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) du Québec.

1. Nature du service et livraison du contenu

La formation ÉVEIL est une formation autonome entièrement préenregistrée, livrée en ligne via une plateforme numérique.

Dès la confirmation de l'achat, la totalité du contenu est rendue accessible immédiatement et simultanément, soit :

• 8 modules complets préenregistrés

• Un manuel numérique de plus de 500 pages

• L'accès à la plateforme pour une durée de 3 ans à compter de la date d'achat

La livraison du service est donc considérée comme complète au moment de l'ouverture de l'accès à la plateforme.

Note : L'achat du livre La science du Yoga par Ann Swanson (~25 $) est requis pour compléter la formation, mais n'est pas inclus dans le prix.

2. Options de formation ÉVEIL

Deux options de formation sont disponibles :

2.1 Option IMMERSION

• Accès à la plateforme (3 ans)

• 8 modules complets + manuel numérique

2.2 Option ASCENSION

• Tout le contenu de l'option IMMERSION

• 3 rencontres privées incluses, valides pendant 12 mois à compter de la date d'achat

Les rencontres privées non utilisées dans ce délai de 12 mois sont annulées sans report ni remboursement, ce délai ayant été clairement communiqué à l'achat.

2.3 Modalités de paiement

Un paiement unique sans intérêt peut être effectué directement auprès d'espace OASIS.

Il est également possible de financer l'achat via un service externe (ex. Klarna, Affirm). Dans ce cas :

• Les modalités, taux, intérêts et conditions sont ceux du fournisseur de financement externe, et non d'espace OASIS

• espace OASIS n'applique aucun frais ni intérêt additionnels

• Les versements sont prélevés automatiquement selon les modalités acceptées lors de la transaction avec le prestataire

3. Accès à la plateforme et plan de paiement

L'accès à la plateforme est accordé automatiquement dès la confirmation de l'achat et est valide pour une durée de 3 ans. À l'échéance, l'accès n'est plus garanti. Une prolongation pourra être offerte moyennant des frais, si le contenu est encore disponible.

4. Exigences de complétion et accréditation

4.1 Certificat d'accomplissement

Pour obtenir le certificat d'accomplissement, la personne participante doit :

• Compléter tous les modules dans l'ordre indiqué

• Réussir les évaluations avec les notes minimales requises

• Soumettre les preuves de pratique et d'enseignement demandées

• Respecter les formats requis pour les devoirs et envois

4.2 Accréditation Yoga Alliance International (optionnelle)

En plus des exigences du certificat, un examen pratique doit être réussi. Des frais de reprise s'appliquent en cas d'échec. Aucune reprise n'est possible après 12 mois sans mise à niveau.

La complétion de tous les modules et évaluations ne garantit pas automatiquement l'obtention de l'accréditation. Espace OASIS se réserve le droit de refuser l'accréditation si les critères pédagogiques ou professionnels ne sont pas atteints.

5. Politique de remboursement

Étant donné que la totalité du contenu de la formation, incluant les vidéos, manuels, documents pédagogiques et ressources associées, est livrée et rendue accessible dès la confirmation de l'achat, les conditions suivantes s'appliquent.

5.1 Frais administratifs non remboursables

Des frais administratifs de 250 $ sont inclus dans le coût total. Ces frais couvrent notamment le traitement de l'inscription, la configuration des accès, les coûts administratifs engagés ainsi que les frais liés aux plateformes technologiques et aux services de paiement. Ils sont non remboursables en tout temps.

5.2 Remboursement — conditions

Un remboursement du montant payé, moins les frais administratifs de 250 $, peut être accordé uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont respectées :

• La demande de remboursement est soumise dans les 15 jours suivant la date d'achat (jour 15 inclus);

• Le temps de consultation cumulé enregistré sur la plateforme de formation est inférieur ou égal à 5 heures.

Le temps de consultation est calculé à partir des données d'activité enregistrées sur la plateforme de formation et accessibles à espace OASIS.

5.3 Aucun remboursement

Aucun remboursement n'est possible dans les situations suivantes :

• Le temps de consultation cumulé enregistré sur la plateforme de formation dépasse 5 heures;

• Plus de 15 jours se sont écoulés depuis la date d'achat (à compter du 16e jour).

Aucun transfert de participation à une autre personne n'est possible.

6. Droits d'auteur et utilisation du contenu

L'ensemble du contenu de la formation est protégé par les droits d'auteur de Dani MacLean et Marie-Ève Gauthier. La personne participante s'engage à :

• Utiliser le contenu uniquement pour son usage personnel

• Ne pas reproduire, diffuser, revendre ou transmettre le contenu sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable

7. Cas de force majeure

En cas d'événement imprévu et indépendant de la volonté d'espace OASIS (maladie, interruption de service de la plateforme, catastrophe naturelle, etc.) empêchant temporairement la livraison du service, espace OASIS s'engage à informer les personnes participantes dans les meilleurs délais et à prendre les mesures raisonnables pour rétablir l'accès ou proposer une solution équitable.

8. Règlement des différends

En cas de litige, les parties conviennent de tenter en premier lieu une résolution à l'amiable. À défaut d'entente, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, selon les lois en vigueur, notamment la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1).

La personne participante peut également soumettre une plainte à l'Office de la protection du consommateur (OPC) si elle estime que ses droits n'ont pas été respectés.

9. Acceptation des conditions

En procédant à l'achat de cette formation, je reconnais avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes du présent contrat.

Je comprends que :

• La formation est autonome et préenregistrée, et que la totalité du contenu est livré et accessible dès la confirmation de l'achat.

• Les conditions de crédit partiel sont limitées et encadrées par les délais et conditions décrits à la section 5.

• L'accès à la plateforme est valide pour une durée maximale de 3 ans.

• Je m'engage à respecter les droits d'auteur et à utiliser le contenu de manière éthique et personnelle.

espace OASIS, Saint-Bruno-de-Montarville, J3V 1H3