Préambule

Le présent contrat régit les conditions d'accès et d'utilisation de la formation en ligne ESSENCE (100 heures), offerte par espace OASIS, dont les droits d'auteur appartiennent à Dani MacLean et Marie-Ève Gauthier.

En procédant à l'achat, la personne participante reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions énoncées ci-dessous, conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) du Québec.

1. Nature du service et livraison du contenu

La formation ESSENCE est une formation autonome entièrement préenregistrée, livrée en ligne via une plateforme numérique.

Dès la confirmation de l'achat, la totalité du contenu est rendue accessible immédiatement et simultanément, soit :

• Des modules complets préenregistrés

• Un manuel numérique de plus de 160 pages

• L'accès à la plateforme pour une durée de 3 ans à compter de la date d'achat

Note : L'achat du livre La science du Yoga par Ann Swanson (~25 \$) est requis pour compléter la formation, mais n'est pas inclus dans le prix. La livraison du service est donc considérée comme complète au moment de l'ouverture de l'accès à la plateforme.

2. Option de formation ESSENCE

Une option de formation est disponible :

2.1 Option ESSENCE

• Accès à la plateforme (3 ans)

• Modules complets + manuel numérique

2.2 Modalités de paiement

Un paiement unique sans intérêt peut être effectué directement auprès d'espace OASIS.

Il est également possible de financer l'achat via un service externe (ex. Klarna, Affirm). Dans ce cas :

• Les modalités, taux, intérêts et conditions sont ceux du fournisseur de financement externe, et non d'espace OASIS

• espace OASIS n'applique aucuns frais ni intérêts additionnels

• Les versements sont prélevés automatiquement selon les modalités acceptées lors de la transaction avec le prestataire

3. Accès à la plateforme et plan de paiement

L'accès à la plateforme est accordé automatiquement dès la confirmation de l'achat et est valide pour une durée de 3 ans. À l'échéance, l'accès n'est plus garanti. Une prolongation pourra être offerte moyennant des frais, si le contenu est encore disponible.

4. Exigences de complétion et accréditation

4.1 Certificat d'accomplissement

Pour obtenir le certificat d'accomplissement, la personne participante doit :

• Compléter tous les modules dans l'ordre indiqué

• Réussir les évaluations avec les notes minimales requises

• Soumettre les preuves de pratique et d'enseignement demandées

• Respecter les formats requis pour les devoirs et envois

4.2 Accréditation Yoga Alliance International (optionnelle)

L'accréditation Yoga Alliance International est disponible uniquement pour les personnes déjà professeures de yoga ayant complété un minimum de 200 heures de formation de base.

En plus des exigences du certificat, un examen pratique doit être réussi. Des frais de reprise s'appliquent en cas d'échec. Aucune reprise n'est possible après 12 mois sans mise à niveau.

La complétion de tous les modules et évaluations ne garantit pas automatiquement l'obtention de l'accréditation. Espace OASIS se réserve le droit de refuser l'accréditation si les critères pédagogiques ou professionnels ne sont pas atteints.

5. Politique de remboursement

Étant donné que la totalité du contenu est livrée et rendue accessible dès la confirmation de l'achat, les conditions suivantes s'appliquent, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec :

5.1 Frais administratifs non remboursables

Des frais administratifs de 300 $ sont inclus dans le coût total. Ces frais couvrent le traitement de l'inscription, la configuration de l'accès et les coûts administratifs engagés, et sont non remboursables en tout temps.

5.2 Crédit partiel — conditions

Un crédit partiel (sous forme de crédit applicable à une autre offre d'espace OASIS) peut être accordé uniquement dans les cas suivants :

• Avant toute ouverture de module ET dans les 15 jours suivant l'achat : crédit du montant payé, moins les frais administratifs de 300 $

• Après ouverture d'au moins un module mais avant d'avoir visionné plus d'une heure de contenu, ET dans les 15 jours suivant l'achat : crédit de 50 % du montant payé, moins les frais administratifs de 300 $

5.3 Aucun crédit ni remboursement

Aucun crédit ni remboursement n'est possible si :

• Plus de 15 jours se sont écoulés depuis la date d'achat, OU

• Plus d'une heure de contenu a été visionnée, OU

• Le manuel de formation a été envoyé à la personne participante.

Aucun transfert de participation à une autre personne n'est possible.

6. Droits d'auteur et utilisation du contenu

L'ensemble du contenu de la formation est protégé par les droits d'auteur de Dani MacLean et Marie-Ève Gauthier. La personne participante s'engage à :

• Utiliser le contenu uniquement pour son usage personnel.

• Ne pas reproduire, diffuser, revendre ou transmettre le contenu sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable.

7. Cas de force majeure

En cas d'événement imprévu et indépendant de la volonté d'espace OASIS (maladie, interruption de service de la plateforme, catastrophe naturelle, etc.) empêchant temporairement la livraison du service, espace OASIS s'engage à informer les personnes participantes dans les meilleurs délais et à prendre les mesures raisonnables pour rétablir l'accès ou proposer une solution équitable.

8. Règlement des différends

En cas de litige, les parties conviennent de tenter en premier lieu une résolution à l'amiable. À défaut d'entente, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, selon les lois en vigueur, notamment la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1).

La personne participante peut également soumettre une plainte à l'Office de la protection du consommateur (OPC) si elle estime que ses droits n'ont pas été respectés.

9. Acceptation des conditions

En procédant à l'achat de cette formation, je reconnais avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes du présent contrat.

Je comprends que :

• La formation est autonome et préenregistrée, et que la totalité du contenu est livré et accessible dès la confirmation de l'achat.

• Les conditions de crédit partiel sont limitées et encadrées par les délais et conditions décrits à la section 5.

• L'accès à la plateforme est valide pour une durée maximale de 3 ans.

• Je m'engage à respecter les droits d'auteur et à utiliser le contenu de manière éthique et personnelle.

L’acheteur reconnaît que les règles fiscales peuvent évoluer et accepte que les taxes applicables soient ajustées automatiquement, le cas échéant, conformément aux exigences légales en vigueur au moment de la transaction.

espace OASIS, rue Noyan, Saint-Bruno-de-Montarville